Formation du CHSCT
Tous membres titulaires du CHSCT disposent de 3 à 5 jours de formation.
Ce droit à la formation est renouvelable après 4 années, consécutives ou non, d'exercice du mandat.
Le congé de formation doit être pris en une seule fois, sauf accord entre l'employeur et le salarié.
L'employeur prend en charge la rémunération du temps passé en formation, le coût de l'organisme de formation, ainsi que, dans des limites fixées par voie réglementaire, les frais de déplacement et de séjour.
« Les représentants du personnel du CHSCT bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions. »
Article L 236-10 du code du travail
Objet de la formation : :
• Risques professionnels
• Conditions de travail
• Médecine du travail
• Inspection du travail