Expert libre mandaté par le CHSCT

Le CHSCT peut avoir recours à un expert payé par l'employeur (Article R. 236-9 du code du travail).

L'expert choisi doit être agréé et figurer sur une liste fixée par arrêté ministériel, excepté l'expert choisi par le comité d'entreprise.

L'expert a accès aux locaux de l'entreprise et aux informations fournies au CHSCT.sociales selon la nature de la mission